Adhésion

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Le Rôle de l'adhérent :

L'adhérent est libéré du montage juridique
et technique d'une procédure
et des risques contentieux.

Son seul et unique travail est le recensement
des besoins et l'exécution du ou des marchés
après transmission au contrôle de légalité.

L'adhésion

Une adhésion au SIVAAD résulte de la
procédure classique d'adhésion à un
syndicat intercommunal.

Votre commune disposera de 2 délégués
titulaires et de 2 délégués suppléants.

Alors n'hésitez pas à nous contacter

 

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